MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE
DES COOPÉRATIVES DE TRAVAIL
Résumé analytique
Certaines des organisations nationales du secteur
coopératif, sous la direction de l’Association des coopératives du Canada (ACC)
et du Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM), se sont
entendues sur trois recommandations communes du secteur coopératif pour le
budget fédéral de 2012. Ces mesures couvrent la liste complète des
recommandations formulées par la Fédération canadienne des coopératives de
travail (FCCT)[1]. Les coopératives appartenant aux employés[2] sont des
entreprises concurrentielles et rentables. Elles permettent aux Canadiens qui
risqueraient autrement de ne pas pouvoir le faire de participer à la population
active en se lançant dans l’entreprenariat aux côtés d’autres travailleurs, et
d’enrichir ainsi les compétences des membres. L’actionnariat en général et les
coopératives appartenant aux employés en particulier présentent des avantages
intrinsèques comme un relèvement de la productivité tandis que les gens ont des
intérêts dans l’entreprise, en plus de créer des emplois dans les régions aux
prises avec des difficultés économiques, comme les régions rurales. Aussi bien
les États-Unis que l’Europe de l’Ouest comptent plus d’entreprises et de
coopératives appartenant aux employés que le Canada par tête d’habitant. Le Canada
n’a pas encore donné toute sa mesure pour ce qui est de relever la productivité
en développant ce type d’entreprise. Les Nations Unies ont déclaré 2012
l’Année internationale des coopératives. Le gouvernement du Canada peut
contribuer à appuyer l’Année internationale des coopératives et aider à
réaliser le potentiel des coopératives au Canada en créant des projets
commémoratifs qui dureront au-delà de 2012.
Nos recommandations sont les suivantes :
Recommandation 1 : Créer un Plan fédéral d’investissement dans les coopératives
Recommandation 2 : Créer un Fonds de développement coopératif, cofinancé par le
gouvernement fédéral et le secteur coopératif
Recommandation 3 : Créer une Initiative fédérale permanente et élargie de
développement coopératif
Introduction
Selon les prévisions économiques trimestrielles de
la TD de juin 2011, « après cinq années d’endettement excessif, les
ménages canadiens sont enfin saignés à blanc ». En outre, les salaires au
Canada stagnent et se laissent distancer par le taux d’inflation. La TD prévoit
que le taux de chômage restera sans doute supérieur à 7,0 p. 100
jusqu’en 2013. La Banque prévoit également qu’il y aura sans doute « une
période d’expansion stagnante au cours des prochaines années ». Devant les
vives préoccupations suscitées par l’économie aux États-Unis et en Europe, la
relance de l’économie au Canada est en péril.
Pour empêcher une récession à double creux, la Fédération
canadienne des coopératives de travail est d’avis que le gouvernement fédéral
doit créer des emplois stables et suffisamment rémunérateurs qui contribueront
à renforcer nos collectivités. La meilleure façon d’y parvenir est d’investir
dans les coopératives. Compte tenu d’un bilan qui a fait ses preuves, à
l’Assemblée générale des Nations Unies du 18 décembre 2009, on a
adopté une résolution désignant 2012 l’Année internationale des coopératives de
l’ONU.
Le secteur coopératif compte plus d’un milliard de
membres dans plus de 90 pays du monde. Les 300 plus grandes
coopératives du monde engrangent des recettes qui dépassent 1,1 billion de
dollars, soit la taille de la dixième plus grande économie mondiale (l’Espagne)
et à peine moins que celle du Canada. Les coopératives procurent plus d’un
million d’emplois à travers le monde, soit 20 p. 100 de plus que les
multinationales.
Selon les Nations Unies, « les
coopératives, sous leurs diverses formes, favorisent le plus haut taux possible
de participation au développement économique et social de toutes les personnes,
notamment des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des personnes
handicapées et des Autochtones, et sont en passe de devenir un facteur décisif
du développement économique et social, en plus de contribuer à éradiquer la
pauvreté ». Les Nations Unies « encouragent les gouvernements à
garder à l’étude, comme il convient, les dispositions légales et
administratives régissant les activités des coopératives en vue d’en favoriser
l’essor et la pérennité dans un environnement socio-économique qui change vite,
notamment en leur offrant les mêmes possibilités qu’aux autres entreprises
commerciales et sociales, y compris des avantages fiscaux appropriés et l’accès
aux services et aux marchés financiers ». Le Canada a une longue et fière
histoire de leadership aux Nations Unies. La Fédération canadienne des
coopératives de travail tient à encourager le Canada à poursuivre dans cette
voie. La meilleure façon pour le gouvernement canadien d’y parvenir est d’aider
à financer l’Année internationale des coopératives en créant des projets
commémoratifs qui dureront au-delà de 2012.
Recommandation 1 : Créer un Plan fédéral
d’investissement dans les coopératives
Un Plan canadien d’investissement dans les
coopératives accordera un crédit fédéral d’impôt aux membres et aux employés
des coopératives qui investissent dans les coopératives appartenant aux
producteurs (dans les secteurs de l’agriculture, des pêches, des forêts) et aux
employés. On estime qu’un investissement de 17 à 20 millions de dollars
par an stimulera de nouveaux investissements dans les coopératives à hauteur de
120 millions de dollars par an. Le taux de rendement d’un tel crédit
fédéral d’impôt est estimé à entre 600 et 741 p. 100.
Un programme analogue de crédit d’impôt qui existe
au Canada a connu un succès retentissant. Par exemple, le Régime d’investissement
coopératif du Québec existe depuis 1985 et il a stimulé 479,9 millions de
dollars d’investissements dans les coopératives. Chaque année, plus de
10 000 personnes investissent dans le Régime d’investissement
coopératif, dont près de la moitié travaillent dans des coopératives de
travail, et 76 p. 100 vivent dans les régions rurales du Québec. Ces
investissements ont largement contribué au maintien et à la création d’emplois.
Le programme de crédit d’impôt au Québec permet aux membres et aux employés
d’une coopérative de déduire de leur revenu imposable provincial 125 p. 100
du montant qu’ils ont investi dans les actions privilégiées d’une coopérative
admissible, jusqu’à 30 p. 100 de leur revenu total. Pour éviter la
spéculation et les taxes déguisées, l’investissement ne peut pas être racheté
pendant cinq ans.
Avec une main-d’œuvre bon marché, les
investissements dans les pays émergents arrivent à créer des taux de rendement
élevés. Dans un monde concurrentiel, des stimulants fiscaux sont nécessaires
pour orienter localement les investissements. Devant un grand nombre d’options
d’investissement mondiales, les gouvernements doivent se faire concurrence pour
s’assurer que les Canadiens investissent leurs économies ici même au Canada.
Une façon d’y arriver est d’offrir des crédits d’impôt pour créer des
stimulants et inciter les gens à investir dans les coopératives. La mission des
coopératives de travail, et de nombreux autres types de coopératives,
entreprises qui appartiennent à leurs membres et qui sont démocratiquement
contrôlées par eux, est de créer des emplois. Au lieu d’exporter des emplois
outre-mer, les coopératives s’efforcent de créer des emplois locaux et
relativement rémunérateurs ici même au Canada. L’un des obstacles qui empêche
la création d’un plus grand nombre de coopératives au Canada est l’accès au
crédit. Un Plan canadien d’investissement dans les coopératives aurait pour
effet d’inciter les Canadiens à investir dans leur coopérative ou dans la
coopérative où ils achètent leurs produits et services. Le fait d’avoir un
intérêt financier dans une coopérative de travail tend à augmenter la
motivation des travailleurs à travailler d’arrache-pied pour assurer le succès
des coopératives. De même, le fait d’avoir un intérêt financier dans une
coopérative de consommateurs a pour effet d’augmenter la volonté d’appuyer et
d’encourager autrui à appuyer la coopérative.
Un programme de stimulants fiscaux est tentant car
les investisseurs membres touchent les avantages immédiats de la déduction d’impôt
pour chaque investissement qu’ils engagent dans leur coopérative. Un tel
programme permet aux coopératives d’avoir accès à une source stable de capitaux
nécessaires qui sont à la fois moins coûteux et moins encombrants sur le plan
administratif que les capitaux provenant d’autres sources. Le programme de
stimulants fiscaux accroît également la souplesse et l’autonomie dont jouissent
les coopératives pour utiliser ces fonds, ce qui leur permet d’être plus
novatrices et réceptives aux besoins de leurs membres et de leurs
collectivités.
Un Plan canadien d’investissement dans les
coopératives aura pour effet de stimuler le secteur coopératif, qui compte plus
de 8 500 coopératives possédant plus de 325 milliards de dollars
d’actifs et employant plus de 150 000 Canadiens. Il ne sera pas
nécessaire de réinventer la roue. Le gouvernement canadien pourrait adapter le
programme de stimulants fiscaux du Québec qui connaît déjà un franc succès. Il
s’agirait d’un investissement judicieux qui créerait des emplois locaux et
contribuerait à renforcer la participation et le dynamisme des collectivités de
tout le Canada.
Recommandation 2 : Créer un Fonds de
développement coopératif, cofinancé par le gouvernement fédéral et le secteur
coopératif
Cofinancé par le gouvernement fédéral et le
secteur coopératif, un fonds de développement coopératif permettrait d’octroyer
des prêts de capitalisation de taille importante et moyenne aux coopératives
nouvelles et existantes. Le fonds nécessitera une contribution unique de 70 millions
de dollars du gouvernement fédéral, après quoi il deviendra autosuffisant. Il
s’agira d’un fonds de prêts remboursables et non pas d’une source de fonds de
subvention. Des investissements ne seront engagés qu’en fonction d’une analyse
du plan d’activités de la coopérative et de sa capacité à rembourser les prêts.
Le fonds sollicitera également le financement du secteur coopératif financier
et non financier.
En 2008, le Secrétariat aux coopératives du
gouvernement fédéral a chargé la société PricewaterhouseCoopers d’examiner le
modèle de l’ACC/CCCM pour ce fonds. Cette société a conclu dans son rapport que
« l’impact potentiel du fonds est positif car il aidera les coopératives
naissantes et existantes à prendre de l’essor et de l’expansion ». Le
fonds a été avalisé à l’unanimité par le Comité permanent des finances de la
Chambre des communes dans son rapport prébudgétaire de 2010.
Il existe des fonds de développement coopératif au
Canada et dans le monde entier. Comme exemple d’un tel fonds ici même au
Canada, il faut mentionner le Fonds de développement coopératif de l’Arctique,
capitalisé par le gouvernement fédéral en 1986 avec 10 millions de dollars
et qui vaut aujourd’hui plus de 30 millions de dollars. Depuis 1986, le
fonds a prêté plus de 452 millions de dollars aux coopératives membres. En
2009, les ristournes aux membres à elles seules se sont chiffrées à
1,7 million de dollars. Le Fonds de développement coopératif de l’Arctique
est un fonds autogéré de ressources financières mises en commun, qui
appartiennent aux entreprises coopératives et qui sont contrôlées par celles
qui sollicitent des capitaux. Le Fonds de développement coopératif de
l’Arctique exerce un leadership dans la planification financière afin d’assurer
le développement ordonné du système coopératif, tout en maximisant les
avantages des ressources financières disponibles et en maintenant l’intégrité
des capitaux du fonds.
L’Italie occupe le premier rang mondial avec plus
de 800 000 personnes travaillant dans le secteur coopératif. En 1985,
le gouvernement italien a institué des fonds coopératifs avec les trois plus
grandes fédérations de coopératives en Italie. Le plus important de ces fonds
est le Coopfond de Legacoop qui a un taux de capitalisation actuel de
340 millions de dollars. Sur huit ans, Coopfond a financé
109 jeunes coopératives avec 48 millions de dollars de capitaux
propres et 17 millions de dollars de prêts qui ont représenté
288 millions de dollars d’investissements et créé 4 640 nouveaux
emplois. Le fonds a également financé 82 projets d’agrandissement grâce à
53 millions de dollars de prêts, mobilisant 370 millions de dollars
d’investissements coopératifs et créant 2 690 nouveaux emplois. Cela
représente 7 300 emplois pour un investissement de 101 millions
de dollars, soit environ 14 000 $ par emploi.
Un investissement de 70 millions de dollars
aurait pour effet de créer une ressource financière durable reposant sur un
modèle qui a manifestement fait ses preuves dans l’Arctique et en Italie.
Recommandation 3 : Créer une Initiative
fédérale permanente et élargie de développement coopératif
Un Initiative fédérale permanente et élargie de
développement coopératif (IDC), qui
accorde des subventions et une aide technique aux coopératives nouvelles et
naissantes, est l’objet de notre troisième recommandation. En 2009, l’IDC a été
reconduite pendant quatre ans et elle est aujourd’hui gérée par les deux
associations nationales de coopératives, l’ACC et le Conseil canadien de la
coopération et de la mutualité (CCCM).
Le budget actuel de 4 millions de dollars par
an doit être majoré pour appuyer efficacement la création de nouvelles
coopératives et renforcer celles qui existent déjà. Vingt et une
organisations coopératives différentes nationales, régionales et sectorielles
fournissent des services. Depuis 2009, environ 414 groupes ont sollicité
un financement.
Les subventions de l’Initiative de développement
coopératif ont été précieuses puisqu’elles ont fourni l’expertise qui faisait
cruellement défaut et qui a permis la création de coopératives de travail
(ainsi que d’autres types de coopératives). Par exemple, Shift Delivery de
Vancouver a obtenu une subvention pour l’aider à se constituer en société et à
établir ses propres règlements. Shift Delivery est une coopérative de travailleurs
dirigée par des jeunes qui livre des produits au centre-ville de Vancouver à
bicyclette. Cette coopérative constitue un moyen plus rentable, plus efficace
et plus respectueux de l’environnement de faire des livraisons. La création de
coopératives de travail peut être plus compliquée que celles d’entreprises
traditionnelles. L’expertise fournie par le concepteur d’une coopérative,
laquelle est possible grâce à une subvention de l’Initiative de développement
coopératif, a aidé les membres fondateurs à créer un modèle d’entreprise fondé
sur leurs valeurs.
La Fédération canadienne des coopératives de
travail se félicite qu’en 2009, l’Initiative de développement coopératif ait
été renouvelée pendant quatre ans. Depuis cette date, environ
140 projets ont bénéficié d’un financement inestimable. La demande est
élevée, car trois demandes sur quatre ne donnent pas droit à un financement. Il
ressort clairement de ce phénomène que le budget actuel de 4 millions de
dollars par an doit être majoré pour appuyer efficacement la création de
nouvelles coopératives et renforcer celles qui existent déjà.
D’ici à 2013, le programme IDC
existera depuis 10 ans; compte tenu de son bilan enviable, il devrait
devenir un programme fédéral permanent faisant partie des infrastructures
économiques et sociales du Canada. Enfin, il doit disposer d’un élément
supplémentaire de contributions échelonnées et non remboursables afin de recruter
des experts nécessaires tandis que les coopératives en
cours de développement atteignent des jalons précis qui démontrent leur
potentiel de réussite à long terme.
Fédération canadienne des coopératives de travail
La Fédération canadienne des coopératives de
travail (FCCT) est heureuse d’avoir l’occasion de présenter ses priorités
stratégiques au Comité permanent des finances de la Chambre dans ce mémoire
prébudgétaire coordonné. La FCCT fait partie du secteur coopératif plus vaste
du Canada qui apporte de précieuses contributions à de nombreux secteurs de
l’économie canadienne et aux collectivités locales. Les plus de
8 800 coopératives et coopératives d’épargne et de crédit du Canada
sont des vecteurs essentiels qui permettent à leurs membres d’ouvrir et de contrôler
des entreprises durables qui contribuent au bien-être économique et social de
leurs collectivités grâce à des coopératives appartenant aux habitants locaux
et contrôlées par des moyens démocratiques.
La FCCT est l’organisation nationale à but non
lucratif qui représente les coopératives appartenant à leurs employés au
Canada. La FCCT répond aux besoins de développement en plus de représenter les
intérêts des coopératives de travail au Canada depuis près de 20 ans.
C’est l’organisation du Canada qui se voue à développer l’emploi grâce au
modèle coopératif, ce qui améliore les compétences des groupes de personnes et
permet le travail indépendant collectif en plus de renforcer la capacité des
collectivités à parvenir à la durabilité à long terme.
La vision de la Fédération canadienne des
coopératives de travail est d’être un réseau cohérent et en pleine croissance
de coopératives de travail contrôlées par des moyens démocratiques qui
permettent une vie professionnelle de grande qualité et qui favorisent le
développement d’économies locales saines et durables, fondées sur les principes
coopératifs.
Les coopératives de
travail sont des entreprises appartenant à leurs employés qui reposent sur les
principes démocratiques auxquels adhèrent toutes les coopératives. Les
coopératives de travail permettent à des groupes de gens de mettre en commun
leurs ressources pour répondre aux besoins d’emploi qu’ils éprouvent. Tout le
monde n’a pas les instruments qu’il faut pour être un entrepreneur individuel;
les coopératives favorisent l’entreprenariat collectif pour que les compétences
communes d’un certain nombre de gens puissent s’appliquer à l’entreprise. Les
employés peuvent partager les risques de capitalisation de leurs entreprises.
En cette période d’iniquités économiques où les gens risquent de perdre leur
emploi dans de nombreux secteurs, en particulier dans les régions rurales, et
où il est nécessaire de diversifier l’économie dans les collectivités
traditionnellement tributaires de certaines industries à base de ressources,
les coopératives de travail sont une façon très fructueuse de créer et de
préserver des emplois. Certaines régions éprouvent des pénuries de
main-d’œuvre. Les coopératives de travail peuvent aussi faciliter l’accès du
marché du travail aux personnes qui ont besoin de soutien pour travailler
efficacement, ce qui contribue à élargir la population active là où cela est
nécessaire.
Le plein potentiel des changements fructueux
qu’offre le modèle de coopérative de travail n’a pas
été entièrement réalisé au Canada pour un certain nombre de raisons. On compte
seulement environ 350 coopératives de travail qui emploient
15 000 personnes à travers le pays.
Dans des pays d’Europe de l’Ouest, où les
politiques publiques ont été conçues pour appuyer la création et la
capitalisation des coopératives de travail, le modèle a
été très fructueux en termes économiques. C’est ainsi que, dans l’Union
européenne, on compte plus de 70 000 coopératives de travail et
autres types de coopératives qui emploient plus de 1,2 million de
travailleurs. Aux États-Unis, les stimulants fiscaux ont attisé la croissance
de l’actionnariat des employés dans des entreprises dotées d’un plan
d’actionnariat du personnel. Ces plans d’actionnariat sont en vigueur dans
environ 11 000 entreprises aux États-Unis qui emploient environ
11,5 millions de travailleurs. Au Canada, les bassins existants d’argent
disponible par des fonds de capital-risque, des programmes publics et un
financement commercial n’ont guère favorisé le développement de coopératives de
travail ou de formes d’entreprises apparentées.
Le succès des coopératives de travail au Canada et à l’étranger repose sur des avantages
concurrentiels intrinsèques. La structure d’actionnariat des coopératives de travail, les investissements et leur contrôle
démocratique créent un niveau d’engagement et de participation aux affaires de
la coopérative qui est absent de nombreuses entreprises et qui offre de solides
fondements grâce auxquels il est possible d’acquérir un avantage concurrentiel.
L’entreprenariat des coopératives, grâce à une organisation efficace, permet de
mettre en commun les compétences, les expériences et les ressources financières
des employés membres et sert également de base à l’innovation et à la
créativité dans tous les secteurs de l’entreprise.
Conclusion
Ce mémoire a porté sur trois initiatives stratégiques
susceptibles de renforcer cet avantage concurrentiel intrinsèque, dont une qui
pourrait faire bénéficier le Canada de l’avantage coopératif.
1) créer un Plan fédéral d’investissement dans les
coopératives;
2) créer un Fonds de développement coopératif, cofinancé
par le gouvernement fédéral et le secteur coopératif;
3) créer une Initiative fédérale permanente et
élargie de développement coopératif.
La FCCT invite le gouvernement du Canada à
sérieusement réfléchir à ces trois recommandations.
Avant de terminer, disons que
le Canada est sorti de la récession mondiale avec une activité économique
renouvelée et certaines leçons importantes pour d’autres pays sur le plan de la
réglementation du secteur financier. Toutefois, de nombreuses collectivités et
groupes de gens au Canada continuent de souffrir et les taux de chômage sont
trop élevés dans de nombreux endroits. Les coopératives
ont contribué à la relance en continuant à fournir des emplois et des services
aux collectivités de tout le Canada.
L’Année internationale des coopératives est
une occasion importante pour le Canada de reconnaître la contribution des coopératives
à l’économie et à la vie sociale du Canada. Le Canada possède l’un des plus
importants secteurs coopératifs parmi tous les autres pays. Nous sommes d’avis
que le rôle du secteur coopératif est un facteur qui a contribué au dynamisme
relatif et à la stabilité de l’économie canadienne durant la crise récente. Une
récente étude menée par le gouvernement du Québec a démontré que les coopératives
durent deux fois plus longtemps que la moyenne de toutes les entreprises
du Québec[3].
Tout en étant plus durables,
les coopératives, du fait qu’elles appartiennent aux
membres de la collectivité, défendent vaillamment les intérêts sociaux et
économiques de ces collectivités. Comme l’a déclaré le secrétaire général des
Nations Unies, M. Ban Ki‑moon :
« Les coopératives rappellent à la communauté internationale qu’il
est possible de viser à la fois la rentabilité économique et la responsabilité
sociale. »
À l’instar de la plupart des
autres pays du G8, le Canada est en pleine relance économique. Nous pensons que
le modèle coopératif peut être davantage utilisé tandis que nous analysons la
façon de redonner de l’énergie à notre économie.
Nous pourrions commencer par
analyser la récente expérience du Royaume-Uni (R.‑U.). Les élections de
2010 au R.‑U. ont abouti à l’élection d’un nouveau gouvernement composé
de conservateurs et de démocrates-libéraux. Au cours de l’élection, les trois
grands partis ont pris l’engagement d’appuyer davantage les coopératives et les
entreprises sociales et le programme de la nouvelle coalition prévoit la
création d’un plus grand nombre de coopératives et
d’entreprises sociales[4].
Les Nations Unies ont
lancé un appel à tous les États membres pour qu’ils profitent de cette année
spéciale afin de promouvoir le secteur coopératif, de prendre « les
mesures voulues pour créer un environnement favorable aux coopératives » et « en favoriser l’essor et la pérennité »[5]. Dans ce contexte, nous invitons le gouvernement à
reconnaître le rôle spécial des coopératives au Canada et à établir un
partenariat avec le secteur coopératif pour améliorer le sort socio-économique
de tous les Canadiens.